1. Objet et champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pawke Bowl et de son client dans le cadre de la vente d’un service de conseils en nutrition pour carnivores domestiques (chiens/chats).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Gestion des données personnelles :
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client dispose d’un libre accès à la modification et à la suppression de ses informations personnelles.
Pawke Bowl se réserve le droit d’utiliser les informations transmises par le client concernant son animal à des fins statistiques ou commerciales de manière totalement anonyme.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations.
3. Services fournis
Pawke Bowl propose un service de conseils en nutrition pour carnivores domestiques (chiens/chats) et s’engage à établir une formulation individuelle envoyée par mail pour chaque animal.
Pawke Bowl fournit un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation (Code de la consommation, article L221-28), de ce fait, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation une fois le paiement effectué. L’achat d’une formulation personnalisée ne peut donc donner lieu à un échange ou à un remboursement.
L’acheteur de ladite formule s’engage à ce que son animal soit en bonne santé au moment de la commande.
Pawke Bowl ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :
> Fiche de renseignements incomplète ou erronée.
> Fausse déclaration sur l’état de santé de l’animal.
> Mise à jour tardive dû à un changement de composition des croquettes/pâtées.
> Erreur(s) d’ingrédients et/ou constituants analytiques sur l’étiquetage par le fabricant.
4. Prix :
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes.
La société Pawke Bowl s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
5. Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Pawke Bowl serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
6. Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire;
- soit par PayPal;
- soit par Google Pay.
7. Livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la dite commande ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
8. Force majeure :
La responsabilité de la société Pawke Bowl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.